{"id":575,"date":"2014-01-15T12:42:20","date_gmt":"2014-01-15T12:42:20","guid":{"rendered":"https:\/\/new.ezratty.co.il\/quel-est-le-reel-impact-des-nouveaux-gtlds\/"},"modified":"2024-12-18T11:34:48","modified_gmt":"2024-12-18T11:34:48","slug":"quel-est-le-reel-impact-des-nouveaux-gtlds","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ezratty.co.il\/fr\/quel-est-le-reel-impact-des-nouveaux-gtlds\/","title":{"rendered":"Quel est le r\u00e9el impact des nouveaux gTLDs?"},"content":{"rendered":"<div style=\"text-align: justify;\" data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"18px\">\n<p>Le programme des nouveaux gTLDs, inaugur\u00e9 par l\u2019ICANN en juin 2011, a offert l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir un nouveau nom de domaine g\u00e9n\u00e9rique de premier niveau. L\u2019ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est l\u2019organisme mondial \u00e0 but non lucratif, contr\u00f4l\u00e9 par le gouvernement am\u00e9ricain, en charge de l\u2019organisation globale de l\u2019internet et de la r\u00e9gulation du syst\u00e8me des noms de domaines (Domain Names System\u00a0: DNS). Un gTLD (Generic Top-Level Domain)\u00a0est un nom de domaine g\u00e9n\u00e9rique de premier niveau, c\u2019est-\u00e0-dire le nom de l\u2019extension apparaissant apr\u00e8s le point. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il n\u2019existait que 22 gTLDs, les plus importants \u00e9tant \u201c.com\u201d, \u201c.net\u201d ou \u201c.org\u201d.<\/p>\n<p>Les nouveaux gTLDs sont suppos\u00e9s ouvrir une nouvelle \u00e8re dans le syst\u00e8me des noms de domaines, non seulement parce qu\u2019ils offrent l\u2019opportunit\u00e9 aux plus grandes marques de g\u00e9rer leurs propres syst\u00e8me de\u00a0noms de domaine, mais aussi parce qu\u2019ils permettent \u00e0 certaines communaut\u00e9s, secteurs d\u2019activit\u00e9 ou emplacements g\u00e9ographiques de jouer un r\u00f4le consid\u00e9rable sur internet.<\/p>\n<p>L\u2019ICANN a r\u00e9parti les nouveaux gTLDs en 4 cat\u00e9gories :<\/p>\n<\/div>\n<ul data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"18px\">\n<li style=\"text-align: justify;\" data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"20px\">Standard\/g\u00e9n\u00e9rique : termes g\u00e9n\u00e9raux, comme par exemple \u201c.voyage\u201d<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\" data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"20px\">Communaut\u00e9 : par exemple \u201c.gay\u201d<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\" data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"20px\">G\u00e9ographique : par exemple \u201c.paris\u201d<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\" data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"20px\">Marque : par exemple \u201c.motorola\u201d<\/li>\n<\/ul>\n<div style=\"text-align: justify;\" data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"18px\">\n<p>La proc\u00e9dure de demande des nouveaux gTLDs a d\u00e9but\u00e9 le 12 janvier 2012 et a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 13 mars 2013. Les premier gTLDS ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s en octobre 2013. Le prix initial pour une demande de nouveau gTLD \u00e9tait de 185.000 US$. Le prix du renouvellement annuel sera de 25.000 US$. Plus de 1.900 demandes de nouveaux gTLDs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9es dont un total de 266 ont achev\u00e9 les phases d\u2019\u00e9valuation et d\u2019objection.<\/p>\n<p>Bien entendu, un syst\u00e8me de r\u00e9solution des litiges a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par l\u2019ICANN, qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 3 organismes diff\u00e9rents\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n<ul data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"18px\">\n<li style=\"text-align: justify;\" data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"20px\">Le Centre International pour la R\u00e9solution des Litiges de l\u2019Association Am\u00e9ricaine pour l\u2019Arbitrage (la \u00ab\u00a0AAA\u00a0\u00bb)\u00a0: pour les conflits li\u00e9s \u00e0 la concurrence entre plusieurs demandeurs d&rsquo;un terme similaire de gTLD (\u00ab\u00a0string confusion\u00a0\u00bb).<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\" data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"20px\">L\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle\u00a0(l\u2019OMPI)\u00a0: pour les litiges concernant la protection des droits l\u00e9gaux, par exemple le litige portant sur le gTLD \u201c.merck\u201d opposant Merck KGaA et son ancienne filiale am\u00e9ricaine Merck &amp; Co.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\" data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"20px\">Le Centre International d\u2019expertise de la Chambre de Commerce Internationale (la CCI)\u00a0: pour les litiges li\u00e9s \u00e0 des int\u00e9r\u00eats publics ou\u00a0communautaires, appliquant les normes l\u00e9gales de moralit\u00e9 et d\u2019ordre public reconnues par le droit international.<\/li>\n<\/ul>\n<div style=\"text-align: justify;\" data-font-size=\"15\" data-font-size-type=\"px\" data-line-height=\"18px\">\n<p>Il va sans dire que les parties int\u00e9ress\u00e9es par une \u00e9ventuelle objection doivent faire preuve d\u2019une s\u00e9rieuse motivation et disposer d\u2019un support financier non n\u00e9gligeable, si l\u2019on consid\u00e8re le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des proc\u00e9dures mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<p>Une fois le nouveau gTLD accept\u00e9, son propri\u00e9taire se doit d\u2019\u00e9tablir un nouveau registre afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enregistrement des noms de domaine de deuxi\u00e8me niveau. Cette proc\u00e9dure d\u2019enregistrement est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e de trois phases\u00a0: la phase d\u2019enregistrement prioritaire \u00ab\u00a0Sunrise\u00a0\u00bb ouverte aux propri\u00e9taires de marques inscrites au Bureau Central des Marques (la \u00ab\u00a0Trademark Clearinghouse\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0TMCH\u00a0\u00bb r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ci-apr\u00e8s), la phase de \u00ab\u00a0Landrush\u00a0\u00bb (litt\u00e9ralement : \u00ab\u00a0ru\u00e9e vers les terres\u00a0\u00bb) pour des demandeurs prioritaires et la phase publique de lancement \u00ab\u00a0Go Live\u00a0\u00bb ouverte \u00e0 tous sur la base du principe \u00ab\u00a0premier arriv\u00e9, premier servi\u00a0\u00bb. Ainsi, m\u00eame si le co\u00fbt d\u2019un nouveau gTLD semble tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019une fois accept\u00e9, l\u2019attribution des noms de domaine de deuxi\u00e8me niveau sous le nouveau gTLD est susceptible d\u2019engendrer certains revenus pour le propri\u00e9taire du gTLD.<\/p>\n<p>La proc\u00e9dure d\u2019enregistrement a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 pour certains gTLDs. Par exemple, pour la nouvelle extension \u00ab\u00a0.paris\u00a0\u00bb obtenue par la ville de Paris, m\u00eame si la p\u00e9riode Sunrise n\u2019a pas encore d\u00e9but\u00e9, les candidats int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9senter leur projet \u00e0 la mairie de Paris afin d\u2019obtenir une priorit\u00e9 d\u2019enregistrement. La date limite de d\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier est le 30 janvier 2014.<\/p>\n<p>Afin d\u2019assurer la protection des droits des propri\u00e9taires de marques, un Bureau Central des Marques (TMCH &#8211; Trademark Clearinghouse) a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 par l\u2019ICANN. Le TMCH procure des \u00ab\u00a0services sunrise\u00a0\u00bb ainsi que des \u00ab\u00a0services de protection des marques\u00a0\u00bb. Les \u00ab\u00a0services de protection des marques\u00a0\u00bb permettent aux propri\u00e9taires ayant enregistr\u00e9 leurs marques au TMCH, d\u2019\u00eatre notifi\u00e9s de toute demande d\u2019enregistrement d\u2019un nom de domaine de deuxi\u00e8me niveau qui correspondrait \u00e0 une de leurs marques, afin de pouvoir prendre les mesures n\u00e9cessaires en temps utiles. Les \u00ab\u00a0services sunrise\u00a0\u00bb leur permettent d\u2019enregistrer leurs marques en tant que noms de domaine durant la p\u00e9riode Sunrise d\u2019un nouveau gTLD (dans le cas contraire, ils doivent attendre la phase publique de lancement).<\/p>\n<p>Les frais d\u2019enregistrement \u00e0 la TMCH sont de 150 US$ par marque et par an.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me \u00e9tabli par le TMCH pose un certain nombre de probl\u00e8mes. Le premier et principal probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que le syst\u00e8me ne fonctionne que pour une identit\u00e9 exacte avec la marque enregistr\u00e9e (m\u00eame le pluriel d\u2019une marque identique n\u2019est pas pris en compte). De plus, le TMCH se contente d\u2019envoyer un avertissement \u00e0 la tierce partie tentant d\u2019enregistrer un nom de domaine correspondant \u00e0 une marque, concernant la\u00a0possible violation des droits du propri\u00e9taire de la marque, mais ne bloque pas l\u2019enregistrement de ce domaine. Ensuite, l\u2019enregistrement \u00e0 la TMCH est obligatoire afin de pouvoir profiter de la p\u00e9riode Sunrise des nouveau gTLDs. Enfin, les compagnies poss\u00e9dant un grand nombre de marques auront des difficult\u00e9s \u00e0 s\u00e9lectionner les marques qui doivent \u00eatre enregistr\u00e9es. On peut imaginer le cauchemar pour Johnson &amp; Johnson!<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, le propri\u00e9taire d\u2019une marque pourrait pr\u00e9f\u00e9rer avoir recours \u00e0 un autre type de surveillance des noms de domaine de second niveau, par exemple par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un service professionnel de surveillance de noms de domaines.<\/p>\n<p>En conclusion, les nouveaux gTLDs vont certainement entrainer des changements consid\u00e9rables dans le monde de l\u2019internet, mais en attendant, ils ressemblent plus \u00e0 un nouveau jeu exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un club priv\u00e9 de grandes et riches organisations. Pour les propri\u00e9taires de marques plus modestes, cela pourrait bien constituer un v\u00e9ritable casse-t\u00eate\u00a0: le risque que leur marque soit enregistr\u00e9e comme nom de domaine par une tierce partie va accro\u00eetre et donc la protection de leurs marques devenir bien plus ardue.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le programme des nouveaux gTLDs, inaugur\u00e9 par l\u2019ICANN en juin 2011, a offert l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir un nouveau nom de domaine g\u00e9n\u00e9rique de premier niveau.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-575","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Quel est le r\u00e9el impact des nouveaux gTLDs? 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