M\u00eame si le droit des marques en Isra\u00ebl est fortement impr\u00e9gn\u00e9 par la pratique exerc\u00e9e aux \u00c9tats-Unis et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans les pays de droit anglo-saxon, il s\u2019en diff\u00e9rencie par une souplesse accentu\u00e9e et une prise en consid\u00e9ration significative de la perception des marques par le consommateur et d’une atteinte potentielle \u00e0 leurs droits.<\/p>\r\n
La d\u00e9cision BIG DEAL[1] rendue r\u00e9cemment par l\u2019office isra\u00e9lien repr\u00e9sente un bon exemple de cette pratique. Cette d\u00e9cision est l\u2019aboutissement d\u2019une bataille de pr\u00e8s de trois et demi entre le fameux journal national Yediyot Aharonot (\u00ab\u00a0les derni\u00e8res nouvelles\u00a0\u00bb en h\u00e9breu) et une chaine de magasins isra\u00e9lienne distribuant des produits de consommation vari\u00e9s.<\/p>\r\n
La marque BIG DEAL<\/strong> (n\u00b0 234855) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 3 novembre 2011 sous la forme d\u2019un logo en couleur, par la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne Yediyot Internet contr\u00f4l\u00e9e par le journal Yediyot Aharonot. Cette marque figurative est compos\u00e9e du terme BIG surmont\u00e9 du logo du site d\u2019information en ligne du journal Cette demande de marque, d\u00e9pos\u00e9e en novembre 2011, en classe 35 pour les services de \u00ab\u00a0Promotion des produits de tiers, \u00e0 savoir, mise \u00e0 disposition de coupons, rabais et bons pour les produits de tiers\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e le 19 mai 2013 par l\u2019office et publi\u00e9e pour opposition dans le journal des marques \u00e0 la fin du mois de mai 2013.<\/p>\r\n Une pratique d\u2019examen stricte<\/strong><\/p>\r\n L\u2019office isra\u00e9lien ne s\u2019\u00e9tant encore pas tout \u00e0 fait remis de la surcharge de travail caus\u00e9e par l\u2019accession d\u2019Isra\u00ebl au syst\u00e8me international de marques de Madrid[2], la p\u00e9riode d\u2019examen d\u2019une demande de marque y est toujours relativement longue (environ 16 mois).<\/p>\r\n A la mani\u00e8re de l\u2019USPTO, l\u2019office isra\u00e9lien a des pratiques d\u2019examen strictes (pour des motifs absolus et relatifs) et des listes de produits ou de services impr\u00e9cis ou les libell\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux de classes ne sont accept\u00e9s que dans des cas exceptionnels.<\/p>\r\n Une de ses particularit\u00e9s concerne les citations de marques ant\u00e9rieures consistant \u00e0 refuser syst\u00e9matiquement d\u2019enregistrer une marque similaire \u00e0 une marque ant\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9e en Isra\u00ebl. Cette particularit\u00e9 repose sur la sp\u00e9cificit\u00e9 des caract\u00e8res h\u00e9bra\u00efques, qui rend le consommateur isra\u00e9lien moyen moins sensible aux diff\u00e9rences phon\u00e9tiques entre les marques r\u00e9dig\u00e9es en caract\u00e8res latins. Ainsi, l\u2019office isra\u00e9lien cite r\u00e9guli\u00e8rement des marques ant\u00e9rieures qui, pour une oreille occidentale, ont peu de ressemblance avec la nouvelle marque. Par exemple, la marque ONESTO<\/a> a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e dans le pass\u00e9 par l\u2019office isra\u00e9lien, comme \u00e9tant similaire \u00e0 la marque ENSTO.<\/p>\r\n Lorsque la marque cit\u00e9e n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e, l\u2019office intente une proc\u00e9dure contentieuse conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 29 de l\u2019ordonnance sur les marques, entre les demandes de marques rivales. Dans ce type de proc\u00e9dure, les demandeurs peuvent tenter de parvenir \u00e0 un accord ou choisir la voie contentieuse devant l\u2019office, chaque partie tentant d\u2019\u00e9tablir qu\u2019elle a des droits sup\u00e9rieurs sur sa propre marque.<\/p>\r\n Dans le cas d\u2019une proc\u00e9dure contentieuse selon l\u2019article 29, les trois crit\u00e8res qui sont utilis\u00e9s afin de d\u00e9terminer la pr\u00e9f\u00e9rence pour une demande de marque par rapport \u00e0 une autre, sont les suivants\u00a0: la date de d\u00e9p\u00f4t des demandes, l\u2019utilisation des marques pr\u00e9c\u00e9dant et suivant les dates de d\u00e9p\u00f4t (particuli\u00e8rement en Isra\u00ebl) et la bonne foi des parties. Il faut noter que le crit\u00e8re concernant la date du d\u00e9p\u00f4t est g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019importance secondaire.<\/p>\r\n L\u2019opposition form\u00e9e contre la demande<\/strong><\/p>\r\n Une fois la marque publi\u00e9e au journal, court un d\u00e9lai de trois mois afin de former opposition.<\/p>\r\n Une opposition a ainsi\u00a0 \u00e9t\u00e9 form\u00e9e le 14 ao\u00fbt 2013 contre la marque d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 H.A.B. Trading Ltd, qui est propri\u00e9taire de la marque verbale n\u00b0 131862 \u2013 BIG DEAL<\/strong>, enregistr\u00e9e le 2 septembre 2003 en classe 35 pour des\u00a0services de \u00ab\u00a0magasins de jouets, ustensiles de cuisine, articles jetables, articles m\u00e9nagers, v\u00eatements d\u2019enfants, et livres de coloriage\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n L\u2019opposante est une soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne propri\u00e9taire d\u2019une chaine de magasins existant depuis 1993 sous l\u2019enseigne BIG DEAL, ayant compt\u00e9 dans le pass\u00e9 13 succursales et comptant d\u00e9sormais, apr\u00e8s la fermeture de plusieurs d\u2019entre elles au fil des ann\u00e9es, 8 magasins uniquement en Isra\u00ebl. Ces magasins proposent \u00e0 la vente une vari\u00e9t\u00e9 de produits \u00e0 des prix attractifs.<\/p>\r\n A l\u2019appui de son opposition, l\u2019opposante pr\u00e9tend que sa marque est utilis\u00e9e pour la vente d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de produits plus large que celle indiqu\u00e9e dans sa marque enregistr\u00e9e, que sa marque est devenue \u00e0 force d\u2019usage une marque notoire et que le consommateur pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 croire que la nouvelle marque demand\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 sa chaine de magasins, ce qui lui causerait une concurrence d\u00e9loyale. L\u2019opposante rajoute que la marque a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e de mauvaise foi par la demanderesse, en toute connaissance de la marque ant\u00e9rieure.<\/p>\r\n En r\u00e9ponse \u00e0 ces all\u00e9gations, la demanderesse a r\u00e9pliqu\u00e9 que les marques \u00e9taient suffisamment diff\u00e9rentes. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle ne connaissait pas la marque de l\u2019opposante au moment de la conception de sa propre marque et qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 elle en avait eu connaissance, elle lui avait adress\u00e9 une lettre sollicitant un accord de coexistence, et que c\u2019est lorsque celui-ci lui avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 qu\u2019elle avait d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser sa demande de marque.<\/p>\r\n L\u2019article 30(a) de l\u2019ordonnance isra\u00e9lienne sur les marques de 1972 autorise en effet l\u2019enregistrement parall\u00e8le de marques similaires, dans les conditions suivantes : \u00ab Lorsque le directeur du registre est convaincu que les marques sont utilis\u00e9es parall\u00e8lement de bonne foi, ou lorsqu\u2019il existe d\u2019autres circonstances particuli\u00e8res qui justifient dans son opinion l\u2019enregistrement de marques identiques ou similaires concernant les m\u00eames produits ou types de produits par plus d\u2019un propri\u00e9taire, le directeur du registre peut permettre un tel enregistrement, sous r\u00e9serve des conditions et limitations qu\u2019il estime n\u00e9cessaires le cas \u00e9ch\u00e9ant. \u00bb<\/p>\r\n En pratique, l\u2019office n\u2019est pas contraint d\u2019accepter l\u2019enregistrement simultan\u00e9 de marques similaires, s\u2019il estime qu\u2019un tel enregistrement est susceptible de causer la confusion dans l\u2019esprit des consommateurs. Dans ce cas, la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat public a alors la priorit\u00e9 sur un accord priv\u00e9 liant les parties.<\/p>\r\n La pratique des citations de marques ant\u00e9rieures en Isra\u00ebl<\/strong><\/p>\r\n Dans l\u2019affaire BIG DEAL, la demanderesse a ajout\u00e9 que l\u2019opposante ne s\u2019\u00e9tait manifest\u00e9e qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception de la notification par l\u2019office concernant la publication de sa marque, alors que son site internet \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 actif depuis environ 3 ans.<\/p>\r\n Il faut pr\u00e9ciser ici\u00a0que lors de l\u2019examen d\u2019une marque en Isra\u00ebl, lorsqu\u2019une marque ant\u00e9rieure est cit\u00e9e contre l\u2019enregistrement d\u2019une nouvelle marque, il est possible de soumettre des arguments \u00e0 l\u2019office concernant les diff\u00e9rences entre les marques ou entre les produits (ou services) concern\u00e9s. Lorsque ces arguments suffisent \u00e0 convaincre l\u2019examinateur que la citation peut \u00eatre retir\u00e9e, l\u2019office a pour coutume de conditionner le retrait de la citation \u00e0 l\u2019acceptation par le nouveau demandeur qu\u2019une notification concernant la publication de sa marque pour opposition, soit communiqu\u00e9e en temps utile au propri\u00e9taire de la marque ant\u00e9rieure.<\/p>\r\n Il s\u2019agit d\u2019une exigence standard destin\u00e9e \u00e0 offrir la possibilit\u00e9 au propri\u00e9taire d\u2019une marque ant\u00e9rieure de former opposition contre la marque demand\u00e9e s\u2019il le souhaite. De cette fa\u00e7on, les droits du propri\u00e9taire de la marque ant\u00e9rieure sont pr\u00e9serv\u00e9s, sans que cette marque ne soit officiellement cit\u00e9e contre l\u2019enregistrement de la nouvelle marque. On peut supposer que c\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans cette affaire et que la soci\u00e9t\u00e9 H.A.B. Trading Ltd n\u2019a eu connaissance de la marque litigieuse qu\u2019au moment de la r\u00e9ception de cette notification.<\/p>\r\n La proc\u00e9dure d\u2019opposition<\/strong><\/p>\r\n Par la suite, les parties ont d\u00e9pos\u00e9 leurs preuves respectives, constitu\u00e9es essentiellement de d\u00e9clarations des dirigeants des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es – une partie de ces d\u00e9clarations ayant fait l\u2019objet d\u2019une injonction de confidentialit\u00e9 et n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e au dossier ouvert au public \u2013 de diverses opinions d\u2019experts, telles qu\u2019une opinion d\u2019un expert linguistique et l\u2019opinion d\u2019un expert en statistique, ainsi que d\u2019un sondage d\u2019opinion.<\/p>\r\n Diverses d\u00e9cisions interm\u00e9diaires concernant la validit\u00e9 de ces preuves ont d\u00fb \u00eatre rendues par l\u2019office.<\/p>\r\n Une audience s\u2019est ensuite tenue \u00e0 l\u2019office \u00e0 J\u00e9rusalem, au cours de laquelle les parties et leurs t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s et contre-interrog\u00e9s, avant que chacune des parties ne pr\u00e9sente ses conclusions.<\/p>\r\n La juge d\u00e9bute sa d\u00e9cision par l\u2019examen d\u2019une demande d\u2019annulation de l\u2019une des d\u00e9clarations, au motif que celle-ci inclut des faits qui ne seraient pas connus de source personnelle par le d\u00e9clarant, ainsi que des all\u00e9gations de nature juridique.<\/p>\r\n Il faut pr\u00e9ciser ici que le d\u00e9roulement des proc\u00e9dures devant l\u2019office isra\u00e9lien est r\u00e9glement\u00e9 essentiellement par l\u2019ordonnance sur les marques de 1972, ainsi que par le d\u00e9cret sur les marques de 1940. Toute probl\u00e9matique qui ne serait pas r\u00e9gl\u00e9e par ces lois doit en principe \u00eatre r\u00e9solue selon le droit commun r\u00e9gissant les proc\u00e9dures civiles, \u00e0 savoir le d\u00e9cret sur la proc\u00e9dure civile de 1984 (le code de proc\u00e9dure civile isra\u00e9lien).<\/p>\r\n En pratique, l\u2019interpr\u00e9tation des textes par l\u2019office est relativement souple et permet une approche pragmatique des questions li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure.<\/p>\r\n Ainsi, la juge a d\u00e9cid\u00e9, concernant la d\u00e9claration dont l\u2019opposante r\u00e9clamait l\u2019annulation, de ne prendre en compte dans la d\u00e9claration que les \u00e9l\u00e9ments connus de fa\u00e7on personnelle par le d\u00e9clarant, tout en accordant moins de poids au reste de ses affirmations. Elle s\u2019appuie en ce sens sur une d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente de l\u2019office.<\/p>\r\n La marque BIG DEAL est-elle une marque notoire en Isra\u00ebl ?<\/strong><\/p>\r\n La juge en vient ensuite \u00e0 l\u2019examen de la question concernant la notori\u00e9t\u00e9 de la marque de l\u2019opposante, \u00e0 savoir la marque verbale BIG DEAL<\/strong>.<\/p>\r\n L\u2019article 1 de l\u2019ordonnance sur les marques d\u00e9finit une marque notoire de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\r\n \u00ab\u00a0Marque de commerce notoire \u2013 une marque notoire en Isra\u00ebl est une marque poss\u00e9d\u00e9e par une personne \u00e9tant le citoyen d\u2019un \u00e9tat membre, son r\u00e9sident permanent ou qui y poss\u00e8de une entreprise de commerce ou d\u2019industrie active, m\u00eame si la marque n\u2019est pas une marque enregistr\u00e9e en Isra\u00ebl ou n\u2019est pas utilis\u00e9e en Isra\u00ebl ; afin de d\u00e9terminer si une marque est une marque notoire en Isra\u00ebl seront pris en compte, entre autres, le degr\u00e9 de reconnaissance de la marque aupr\u00e8s du public concern\u00e9, le degr\u00e9 de reconnaissance caus\u00e9 par des moyens publicitaires ; \u00bb<\/p>\r\n Les marques notoires jouissent en Isra\u00ebl, comme dans de nombreux pays, d\u2019une protection renforc\u00e9e \u00e9tablie \u00e0 l\u2019article 11(14) de l\u2019ordonnance\u00a0:<\/p>\r\n \u00ab\u00a011. Les marques suivantes ne peuvent pas \u00eatre enregistr\u00e9es\u00a0: [\u2026]<\/p>\r\n (14) Une marque identique ou similaire \u00e0 une marque notoire qui est une marque enregistr\u00e9e, m\u00eame pour des produits qui ne sont pas du m\u00eame domaine, si la marque demand\u00e9e est susceptible d\u2019indiquer un lien entre les produits pour lesquels l\u2019enregistrement est demand\u00e9 et la marque enregistr\u00e9e, et que le propri\u00e9taire de la marque enregistr\u00e9e est susceptible de subir un dommage du fait de l\u2019usage de la marque demand\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\r\n Les crit\u00e8res utilis\u00e9s afin de v\u00e9rifier si une marque a acquis au fil du temps un caract\u00e8re notoire, tels que d\u00e9termin\u00e9s lors de d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes de l\u2019office, sont les suivants\u00a0:<\/p>\r\n Au vu des preuves apport\u00e9es par l\u2019opposante concernant l\u2019usage de sa marque et, notamment, le chiffre d\u2019affaires engendr\u00e9 par les ventes dans ses magasins et des moyens publicitaires relativement faibles et limit\u00e9s \u00e0 une p\u00e9riode s\u2019achevant en 2012, la juge a estim\u00e9 que la preuve n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e que la marque BIG DEAL<\/strong> \u00e9tait devenue une marque notoire ou que la marque \u00e9tait clairement identifi\u00e9e par les consommateurs comme se r\u00e9f\u00e9rant aux services procur\u00e9s par l\u2019opposante. \u00a0<\/p>\r\n De plus, l\u2019utilisation de la marque BIG DEAL<\/strong> par l\u2019opposante sous des formes diff\u00e9rentes, avec des textes ou \u00e9l\u00e9ments figuratifs qui ont vari\u00e9 dans le temps, r\u00e9duit le degr\u00e9 de reconnaissance de la marque par le public sous sa forme verbale isol\u00e9e en tant que telle. \u00a0 Concernant le chiffre d\u2019affaires, la juge note l\u2019absence de donn\u00e9es globales suffisamment pr\u00e9cises concernant les ventes, du fait de la transmission de chiffres se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des dur\u00e9es limit\u00e9es, \u00e0 un magasin sp\u00e9cifique uniquement ou de donn\u00e9es globales ne sp\u00e9cifiant pas la r\u00e9partition des gains selon les diff\u00e9rents points de vente. \u00a0<\/p>\r\n Il convient de noter \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019une grande partie des \u00e9checs concernant la d\u00e9monstration de la notori\u00e9t\u00e9 d\u2019une marque aupr\u00e8s de l\u2019office isra\u00e9lien sont dus \u00e0 l\u2019absence de preuves suffisantes ou m\u00eame \u00e0 des all\u00e9gations qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des preuves (en g\u00e9n\u00e9ral sous forme de d\u00e9clarations). L\u2019office exige en g\u00e9n\u00e9ral une documentation pr\u00e9cise et av\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019appui des all\u00e9gations faites, surtout quand il s\u2019agit de d\u00e9montrer l\u2019usage intensif d\u2019une marque, et il est parfois d\u00e9licat de rassembler tous les \u00e9l\u00e9ments et documents requis. \u00a0<\/p>\r\n Le risque de confusion entre les marques<\/strong> \u00a0<\/p>\r\n La juge examine ensuite la question du risque de confusion entre les marques. \u00a0<\/p>\r\n L\u2019article 11(9) de l\u2019ordonnance sur les marques dispose : \u00a0<\/p>\r\n \u00ab 11. Les marques suivantes ne peuvent pas \u00eatre enregistr\u00e9es : \u00a0<\/p>\r\n (9) les marques identiques \u00e0 une marque appartenant \u00e0 autrui et d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9e pour les m\u00eames produits ou pour des produits analogues, ou les marques similaires au point de pouvoir cr\u00e9er une confusion \u00bb \u00a0<\/p>\r\n Les crit\u00e8res de confusion<\/strong> \u00a0<\/p>\r\n En Isra\u00ebl, le degr\u00e9 de ressemblance entre les marques est mesur\u00e9 selon le\u00a0\u00ab\u00a0triple test\u00a0\u00bb\u00a0\u00e9tabli par la jurisprudence : Il est clair que ces crit\u00e8res octroient une large libert\u00e9 d\u2019action \u00e0 l\u2019office dans ses d\u00e9cisions. \u00a0<\/p>\r\n Le poids de la preuve de la capacit\u00e9 d\u2019une marque \u00e0 \u00eatre enregistr\u00e9e repose en principe sur la partie demanderesse, ici, le journal Yediyot Aharonot. N\u00e9anmoins, dans le cadre d\u2019une opposition, l\u2019opposant doit d\u2019abord apporter des \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9liminaires justifiant l\u2019opposition afin de renverser la charge de la preuve et de la faire peser sur le demandeur. \u00a0<\/p>\r\n La comparaison doit \u00eatre effectu\u00e9e en observant les marques dans leur enti\u00e8re composition, tout en tenant compte de la m\u00e9moire imparfaite des consommateurs.<\/p>\r\n La juge consid\u00e8re qu\u2019il existe des diff\u00e9rences d\u2019apparence et de sonorit\u00e9 significatives entre les deux marques, du fait de la stylisation, des couleurs et des ajouts de texte figurant dans la marque demand\u00e9e. L\u2019argumentation de la juge \u00e0 cet effet, qui d\u00e9taille les ajouts figurant \u00e0 la marque faisant l’objet de l\u2019opposition, s\u2019av\u00e8re assez faible, du fait que la marque enregistr\u00e9e de l\u2019opposante est une marque verbale pure. \u00a0<\/p>\r\n En droit isra\u00e9lien, une marque verbale enregistr\u00e9e est suppos\u00e9e dans la plupart des cas octroyer une protection maximale \u00e0 son propri\u00e9taire, quels que soient les formes, couleurs, variations ou ajouts apport\u00e9s \u00e0 la marque.<\/p>\r\n Dans la pr\u00e9sente affaire, les ajouts de texte, les lettres minuscules et la couleur turquoise ne semblent pas constituer visuellement des \u00e9l\u00e9ments marquants justifiant, \u00e0 notre avis, une exception \u00e0 cette r\u00e8gle. \u00a0<\/p>\r\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une marque figurative est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant suffisamment diff\u00e9rente d\u2019une marque verbale, lorsqu\u2019elle est caract\u00e9ris\u00e9e par une stylisation, un logo ou des couleurs suffisamment originaux et cr\u00e9atifs pour que l\u2019\u0153il soit finalement plus attir\u00e9 par ces \u00e9l\u00e9ments figuratifs que par les mots inclus dans la marque. \u00a0<\/p>\r\n Concernant le type de client\u00e8le vis\u00e9e, la juge reconnait que le groupe de consommateurs concern\u00e9 par les deux marques est identique, \u00e0 savoir l\u2019ensemble des consommateurs isra\u00e9liens. \u00a0<\/p>\r\n Quant au type de produits\/services propos\u00e9s, la juge estime qu\u2019il existe une diff\u00e9rence manifeste entre les coupons distribu\u00e9s par la demanderesse par le biais de son site internet, permettant d\u2019acqu\u00e9rir des produits dans des domaines vari\u00e9s (tourisme, optique, automobile, mobilier, sport, etc.) et les magasins de l\u2019opposante proposant directement \u00e0 la vente des produits concrets. Le fait que l\u2019opposante ait propos\u00e9 ses produits de fa\u00e7on occasionnelle par l\u2019interm\u00e9diaire de coupons ne modifie en rien son opinion. \u00a0<\/p>\r\n Une fois de plus, il est int\u00e9ressant de constater que la juge n\u2019accorde qu\u2019une importance mineure aux services en classe 35 dont la liste est d\u00e9taill\u00e9e dans les marques respectives, m\u00eame si elle note avec int\u00e9r\u00eat les pr\u00e9tentions de l\u2019opposante concernant un usage plus large de la marque, pour se concentrer sur les moyens effectifs et r\u00e9els de commercialisation des produits\/services sous ces marques. Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der est typique de l\u2019approche tr\u00e8s pragmatique de l\u2019office isra\u00e9lien, soucieuse d\u2019observer la r\u00e9elle utilisation des marques. \u00a0<\/p>\r\n Les autres circonstances du cas d\u2019esp\u00e8ce permettent de se r\u00e9f\u00e9rer essentiellement au comportement des parties et \u00e0 leur bonne foi. \u00a0<\/p>\r\n La marque d\u00e9pos\u00e9e est une marque notoire<\/strong> \u00a0<\/p>\r\n La juge note \u00e0 cet effet que la marque L\u2019ajout de la marque de la maison-m\u00e8re \u00e0 la marque demand\u00e9e, qui est elle-m\u00eame reconnue comme une marque notoire, constitue un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant de la d\u00e9cision. Cet ajout permet aux consommateurs de clairement identifier la source des services propos\u00e9s et donc de diff\u00e9rencier la marque propos\u00e9e de la marque de l\u2019opposante. \u00a0<\/p>\r\n La juge refuse \u00e0 cet \u00e9gard la demande de rejet des r\u00e9sultats du sondage d\u2019opinion apport\u00e9s en tant que preuve par la demanderesse, pour une pr\u00e9tendue absence d\u2019objectivit\u00e9 (questions biais\u00e9es) et pour un \u00e9chantillon de population d\u00e9fectueux, et accepte la recevabilit\u00e9 des donn\u00e9es sur la base de l\u2019interrogatoire effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience et des conclusions de la demanderesse. \u00a0<\/p>\r\n Selon ce sondage effectu\u00e9 aupr\u00e8s de 610 personnes, 78% des personnes interrog\u00e9es attribuent la marque BIG DEAL<\/strong> au site internet de la demanderesse, le journal Yediyot Aharonot, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la chaine de magasins de l\u2019opposante. \u00a0 La juge estime que tous ces \u00e9l\u00e9ments permettent de d\u00e9terminer que la marque demand\u00e9e a acquis un caract\u00e8re distinctif et notoire au sens de l\u2019ordonnance, en ce qui concerne la vente en ligne de coupons d\u2019achat, ce qui r\u00e9duit le risque de confusion entre les marques.<\/p>\r\n La juge a donc d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il n\u2019existait pas de risque de confusion entre les deux marques aupr\u00e8s des consommateurs. \u00a0<\/p>\r\n Elle rejette ensuite les pr\u00e9tentions de l\u2019opposante concernant la confusion effective caus\u00e9e entre les marques, fond\u00e9es sur la r\u00e9ception par l\u2019opposante de nombreuses plaintes t\u00e9l\u00e9phoniques destin\u00e9es en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 la demanderesse, et qualifie cette confusion d\u2019erreur administrative (caus\u00e9e par une attribution erron\u00e9e de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par les renseignements) causant une g\u00eane aux consommateurs. Elle s\u2019appuie en ce sens sur l\u2019ouvrage britannique Kerly’s Law of Trade Marks and Trade Names. \u00a0<\/p>\r\n Il faut noter qu\u2019en l\u2019absence de jurisprudence isra\u00e9lienne, l\u2019office s\u2019appuie r\u00e9guli\u00e8rement sur des ouvrages ou m\u00eame des d\u00e9cisions essentiellement tir\u00e9s du droit anglo-saxon, mais aussi parfois du droit europ\u00e9en des marques. \u00a0<\/p>\r\n En cons\u00e9quence, la juge rejette l\u2019opposition et accepte l\u2019enregistrement de la marque demand\u00e9e. \u00a0<\/p>\r\n La d\u00e9cision BIG DEAL est le reflet de la victoire des puissants sur les plus humbles et de l\u2019importance de l\u2019usage et de la reconnaissance dans le droit des marques en Isra\u00ebl, qui prend parfois le dessus sur les droits conf\u00e9r\u00e9s par une marque ant\u00e9rieure dument enregistr\u00e9e.<\/p>\r\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le droit des marques en Isra\u00ebl est fortement impr\u00e9gn\u00e9 du droit am\u00e9ricain et du droit anglo-saxon en g\u00e9n\u00e9ral. Il est caract\u00e9ris\u00e9 par un examen tr\u00e8s strict des demandes d\u2019enregistrement de marques, \u00e0 la fois pour des motifs absolus, comme le caract\u00e8re descriptif d\u2019une marque (m\u00eame stylis\u00e9e) et pour des motifs relatifs, tels que l\u2019existence d\u2019une marque ant\u00e9rieure similaire.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":276,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-556","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\n![\"ynet\"](\"\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/ynet.jpg\")
et du mot DEAL en lettres turquoises plac\u00e9 au-dessus de l\u2019expression \u00ab\u00a0le site des soldes de l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb en petits caract\u00e8res\u00a0 et en h\u00e9breu\u00a0:![\"bigdeal\"](\"\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigdeal.jpg\")
.<\/p>\r\n\r\n
<\/strong> La marque de l\u2019opposante n\u2019est pas une marque notoire<\/strong> \u00a0<\/p>\r\n
<\/p>\r\n\r\n
Le test du bon sens a ult\u00e9rieurement \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9 \u00e0 ce triple test.<\/p>\r\n![\"bigdeal](\"\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/bigdeal_big.png\")
<\/p>\r\n\u00a0appos\u00e9e \u00e0 la marque objet de la demande est sans aucun doute une marque notoire du journal en ligne de Yedihot Aharonot (www.ynetnews.com<\/a>), permettant d\u2019\u00e9viter toute confusion entre les parties. La demanderesse a d\u00e9montr\u00e9 que la marque d\u00e9pos\u00e9e elle-m\u00eame avait acquis un caract\u00e8re distinctif depuis l\u2019acquisition du site internet www.bigdeal.co.il<\/a> en 2010. \u00a0<\/p>\r\n