Expertise

Enregistrement de marques en Israël :

  • Conseil concernant la stratégie et la gestion d’un portefeuille de marques
  • Recherche d’antériorité et de disponibilité des marques
  • Rédaction des libellés de produits/services, classification et conformité avec la pratique israélienne
  • Analyse juridique de la validité des marques selon la pratique israélienne
  • Dépôt de demandes d’enregistrement de marques
  • Traitement de notifications officielles (office actions) émises par l’Office des Brevets d’Israël, y compris les notifications de refus issues pour une désignation israélienne de marque internationale selon le système de Madrid
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence et lettres de consentement
  • Gestion de procédures d’opposition et d’actions en annulation

Contrats portant sur les marques, modifications et renouvellements :

  • Rédaction de contrats de licence de marques et gestion de leur inscription à l’Office des Brevets d’Israël
  • Gestion des contrats de cession de marques et de leur inscription à l’Office des Brevets d’Israël
  • Inscription de changements de nom ou d’adresse du titulaire de marques à l’Office des Brevets d’Israël
  • Renouvellement de marques

Enregistrement de marques à l'étranger :

  • Dépôt de demandes d’enregistrement international de marques selon le système de Madrid
  • Dépôt de demandes de marques dans l’Union européenne, aux USA et de demandes d’enregistrement nationales de marques à l’étranger, grâce à un réseau international d’experts en marques
  • Gestion des objections, notifications de refus, oppositions et demandes d’annulation à l’étranger, grâce à un réseau international d’experts en marques

Noms de domaine - droit des technologies de l'information et de la communication :

  • Conseil sur la gestion des marques et noms de domaine
  • Acquisition et renouvellement de noms de domaine
  • Gestion de transactions portant sur les noms de domaine
  • Traitement du contentieux et d’arbitrages sur les noms de domaine
  • Conseil et contrats portant sur le droit des technologies de l’information et de la communication